Article 1. L'Objet du Contrat
Le Contrat est un contrat de service aux termes duquel le Prestataire s’engage à héberger et à fournir certains Services liés à la création et/ou à l'optimisation du site professionnel du Client en contrepartie du paiement de leur prix par le Client.
Ces Services peuvent être requis pour créer ou pour améliorer un site professionnel existant.
Le site professionnel faisant l'objet de ce contrat ne pourra être hébergé que sur un serveur informatique qui appartient au Prestataire ou loué par ses soins. Le Client pourra choisir entre un serveur basé en France, aux Etats-Unis d'Amérique, ou en République Populaire de Chine. Le Client reste propriétaire des droits d'auteur de son site professionnel et des données correspondantes. Il pourra exiger une copie informatique du contenu de son site professionnel à tout moment dans la limite d'une copie par mois. La copie sera remise sous la forme d'un fichier au format zip.
Article 2. L'Objectif de la prestation
L’essentiel des services fournis porte sur le travail de création ou d’optimisation du site professionnel du Client, son référencement naturel dans le résultat des moteurs de recherche et son accessibilité: simplification de la structure, de la présentation, traduction, amélioration de la navigation, etc. Le Client choisira la combinaison de mots-clés la plus appropriée en fonction de son activité professionnelle afin d'optimiser son site professionnel pour ces mots-clés. Cette combinaison de mots-clés est constituée de deux ou trois mots fréquemment cherchés par les internautes sur la version de Google choisie.
Article 3. Étendue de la prestation
Le Client peut confier une partie ou l'intégralité de la réalisation de son site professionnel au Prestataire. Il peut aussi créer lui-même entièrement le contenu de son site professionnel en utilisant l'outil de génération de site professionnel disponible en ligne, avec un hébergement illimité en octet informatique et un nom de domaine avec l'extension.aelllio.fr,.aellio.com ou.aellio.cn pour un forfait mensuel, payable trimestriellement au début de chaque trimestre dû. Si le Client ne choisit de créer et d'optimiser son site lui-même sans faire appel aus services personnalisés du Prestataire, il n'y aura pas de devis émis et à signer.
Dans tous les autres cas, la première étape consistera pour le Client à retourner signé par fax ou par courrier au Prestataire le Devis et à choisir la version de Google sur laquelle le site professionnel devra être optimisé: française (google.fr), internationale (google.com) ou chinoise (google.com.hk).
La deuxième étape consistera pour le Client à ouvrir un compte Paypal s'il n'en dispose pas déjà d'un et à choisir la combinaison de mots clés qui présente le meilleur compromis entre:
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Définir l'activité professionnelle du Client,
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Etre fréquemment cherchée sur la version de Google choisie par le Client.
L'adresse du site professionnel sera construite en fonction de ces mots clés.
Pour choisir les mots clés, le Prestataire fournira en fonction du choix du Client:
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Un guide gratuit général pour aider le Client dans son choix,
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Un rapport personnalisé facturé 45 euros.
Le choix définitif des mots clés et de l'adresse web du site professionnel sera validé par le Client par écrit avant le démarrage de la création du site professionnel proprement dit.
Article 4. Liste des services disponibles
Voici la liste exhaustive des Services disponibles auprès du Prestataire. Le Client peut choisir les Services qui lui convienne dans cette liste, ainsi que la quantité associée à chaque service. Ce choix déterminera l'élaboration du Devis.
Listes des Services disponibles:
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3 propositions de logo sur mesure;
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Protection de la propriété intellectuelle d'un logo en France (hors frais INPI de 199 euros);
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Un logo transformé aux format.ico: 8x8px, 16x16px, 32x32px + formats.gif.jpg.png.ai;
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Choix des mots clés efficaces + proposition d'une adresse web efficace sur Google;
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Un an d'administration d'un nom de domaine avec l'extension.aellio.com,.aellio.fr ou.aellio.cn;
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Un an d'administration d'un nom de domaine avec l'extension.com ou.fr;
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Optimisation Google de la structure de base d'un site professionnel de 10 pages;
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Optimisation Google des liens internes d'un site professionnel;
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Optimisation Google d'un nom fichier de type jpg, gif, png, html;
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Intégration d'un site web dans Google: Outils du webmaster + Analytics;
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Mise en page site professionnel sur mesure et exclusive;
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Mise en page site professionnel sur mesure sans exclusivité;
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Mise en page site professionnel issue du catalogue aellio;
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Rédaction (800-2000 mots) d'une page web optimisée Google;
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Formulaire de contact sur internet intégré standard (email + message);
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Formulaire de contact sur internet en ligne sur mesure (maximum 10 champs de saisie);
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Protection des droits de la propriété intellectuelle d'un site professionnel pendant 70 ans;
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Abonnement annuel compte FTP et hébergement illimité pour un site professionnel;
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6 mises à jour annuelles d'un site professionnel avec textes et images (max 6) fournis par le client;
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6 mises à jour annuelles d'un site professionnel avec textes et images (max 6) créés par aellio;
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Transfert d'une page au format Word vers le format HTML;
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Mise à jour de la protection des droits de la propriété intellectuelle d'un site professionnel;
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Production d'une photo mise au format de votre site professionnel;
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Traduction et mise en ligne d'une page internet de 1000 mots Anglais → Chinois;
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Traduction et mise en ligne d'une page internet de 1000 mots Chinois → Anglais;
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Traduction et mise en ligne d'une page internet de 1000 mots Anglais → Français;
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Traduction et mise en ligne d'une page internet de 1000 mots Français → Anglais;
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Traduction et mise en ligne d'une page internet de 1000 mots Français → Chinois;
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Traduction et mise en ligne d'une page internet de 1000 mots Chinois → Français;
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Licence 3 mois site professionnel low-cost optimisé Google + hébergement illimité;
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Optimisation Google de la rédaction d'un page web (800-2000 mots) existante;
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Enregistrement de votre entreprise dans Google Maps;
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Une mises à jour d'un site professionnel sur mesure avec textes et photos (max 6) fournis par le client;
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Une mise à jour d'un site professionnel sur mesure avec textes et photos (max 6) créées par aellio;
Article 5. Limitations légales à la création de contenu par le Client
Dans le cas où le contenu du site est créé par le Client, le Client s'engage, avant de demander la validation de son site professionnel par le Prestataire, à effectuer les déclarations et obtenir les autorisations nécessaires dans les conditions prévues par la loi.
le Client s'engage à ce que le contenu de son site professionnel soit en conformité avec les lois et règlements en vigueur en France, et le cas échéant dans le pays à partir duquel il édite son site professionnel.
le Client s'engage tout particulièrement à ce que aucun contenu puisse être qualifié de pédophile (pédo-pornographique), sous peine de quoi, dès lors que le Prestataire aurait pris connaissance de pareil contenu sur un site professionnel qu'il héberge, le site professionnel serait immédiatement et dans son intégralité supprimé, et les coordonnées du Client transmises aux autorités compétentes.
Il est rappelé que seul le Client est responsable du contenu qu’il diffuse sur Internet, en aucun cas le Prestataire sera considéré comme responsable du contenu créé par le Client. L’utilisateur s'engage à ce que le contenu de son site professionnel ne porte pas atteinte aux droits des tiers, et notamment :
Contenus manifestement illicites :
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Le contenu publié par le Client ne doit pas inciter à la haine, à la violence, à l'anorexie, à la fabrication et utilisation d'explosifs, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
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Le contenu publié par le Client ne doit présenter en aucun cas un caractère pédophile ou pédo-pornographique.
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Le contenu publié par le Client ne doit pas inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;
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Le contenu publié par le Client ne doit pas inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap.
Contenus litigieux :
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le Client s'engage à prendre connaissance avant toute publication des règles et limites relatives à la liberté d'expression. La liberté d'expression autorise la critique, le rapport d'informations vérifiées et prouvées, elle n'autorise pas le dénigrement et la diffamation. Tout dénigrement, diffamation, ou allégation d'informations inexactes ou volontairement tronquées pour en changer le sens peuvent entrainer des poursuites à l'encontre de leur auteur.
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Le contenu publié par le Client ne doit pas porter atteinte ou être contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvoir heurter la sensibilité des mineurs ;
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Le contenu publié par le Client ne doit pas présenter de caractère pornographique;
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Le contenu publié par le Client ne doit pas porter atteinte aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l'image ;
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Le contenu publié par le Client ne doit pas être, au strict sens de la loi, dénigrant ou diffamatoire.
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Le contenu publié par le Client ne doit pas porter atteinte à l'image, à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale ; La liberté d'expression autorise la critique dès lors qu'elle est objective, argumentée, et portant sur des faits réels.
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Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un État ou d'un territoire, quel qu'il soit ;
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Le contenu publié par le Client ne doit pas permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers ;
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Le contenu publié par le Client ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne physique ou morale que ce soit.
Article 6. Coopération du Client
Le Client veillera à fournir tous les éléments et informations nécessaires ou utiles à la création du site professionnel dans les meilleurs délais à compter de la date de signature de la présente convention. A défaut pour le Prestataire de recevoir les documents, les informations et les sources informatiques du Client dans les délais et formats prévus, les échéances pour la réalisation de la prestation seront reportés à due concurrence sans que le paiement de l’intégralité de la prestation ne puisse être repoussé au-delà de 3 mois après la signature du Devis, même si à cette date le site professionnel final n’est pas livré.
Article 7. Respect des échéances et procédure de validation
Le Prestataire veillera à respecter autant que possible le calendrier prévu. En cas de retard imputable au Prestataire, si les nouvelles échéances proposées par le Prestataire ne conviennent pas aux attentes du Client, le Contrat sera rompu sans obligation de versement d’indemnité du Client au Prestataire.
Le Client dispose de 14 jours à dater de la réception de la version provisoire du Site pour faire part au Prestataire de ses observations. Passé ce délai, la version provisoire remise sera considérée comme constitutive d’une version finale ;
Le Prestataire dispose de 14 jours pour procéder aux éventuels amendements nécessités par les observations notifiées dans le délais imparti par le Client sur la version provisoire ;
Le Client dispose de 7 jours pour formuler de nouvelles observations. Passé ce délai, la version amendée est considérée comme constitutive d’une version finale ;
Dans le cas où le Client formule à nouveau des observations sur le deuxième version du Site professionnel livrée, le Prestataire dispose d’un ultime délai de 7 jours pour finaliser le Site.
Article 8. Paiement
Le tarif de la prestation sera fourni sur le Devis personnalisé. Afin d'être en mesure de payer le Prestataire, le Client doit disposer au choix:
- D'une carte de crédit professionnelle Visa ou Mastercard pour payer via PayPal. Le Client devra ouvrir ou disposer d'un compte Paypal français lié à sa carte de crédit professionnelle. Si le Client ne dispose pas d'un compte Paypal, le Prestataire fournira une assistance gracieuse pour aider le Client à l'ouverture de son compte Paypal. Afin que cette ouverture ne retarde pas le paiement, si le Client ne dispose pas d'un compte Paypal lié à sa carte de crédit professionnelle, il devra s'occuper de la création de son compte Paypal dans les jours qui suivent l'envoi au Prestataire du Devis signé.
- D'un compte bancaire en France. Dans ce cas une autorisation de prélèvements sera complétée, datée et signée par le client devra être envoyée par la Poste au prestataire à l'adresse suivante: Aellio Web Agency - 52 BD GABRIEL KOENIGS, 31 300 Toulouse, FRANCE
Le paiement des mises à jour effectuées par le Prestataire est dû annuellement et ab initio. Le Client a le choix entre un forfait annuel qui comprend 6 modifications annuelles du contenu au maximum ou une facturation à l’unité. Les demandes éventuelles de modification de la structure du site professionnel feront l’objet d’un devis séparé et d’un autre Contrat.
Le paiement devra avoir lieu dans les 7 jours qui suivent l’acceptation de la version finale du site professionnel créé ou optimisé par le Prestataire. Passé ce délai, le Prestataire se réserve le droit de retirer du réseau Internet le site professionnel déployé dans le cadre du Contrat.
Si deux mois après la première livraison du site professionnel, la dernière version du site professionnel proposée en validation par le Prestataire ne convient toujours pas au Client, le Client et le Prestataire seront libérés de toutes obligations.
Si pour les mots clés choisis, le résultat de la recherche dans la version de Google choisie par le Client ou sur Baidu le site se trouve parmi les 10 premiers résultats (à l'exclusion des liens promotionnels insérés par Google ou Baidu, y compris les sous-domaines de Google et Baidu), une prime mensuelle est prévue.
Le Prestataire et le Client pourront relever le rang constaté dans le résultat de la recherche sur la version de Google choisie par le Client ou sur Baidu. Si ce rang est égal ou inférieur à 10 pendant un mois, c'est à dire si le site professionnel est sur la première page de résultat de recherche pour les mots clés sélectionnés pendant un mois sans tenir compte des éventuelles personnalisations de Google liées aux précédentes visites effectuées à partir de l'ordinateur utilisé pour tester le résultat de la recherche, une prime de résultat pour chaque mois passé sur la première page de résultat de la version de Google choisie par le Client et pour les mots-clés également choisis par le Client sera versée dans les 7 jours qui suivent la fin du chaque mois pendant lequel le site professionnel a été affiché sur la première page de résultat de Google.
Si le Site professionnel figuer parmi les 3 premiers résultats pendant un mois dans la version de Google choisie par le Client ou sur Baidu et pour les mots-clés également choisis par le Client (à l'exclusion des liens promotionnels insérés par Google ou Baidu, y compris les sous-domaines de Google et Baidu), une prime d'un montant supérieur sera versée dans les 7 jours qui suivent la fin du chaque mois.
Si la prime n'est pas payée dans le délai imparti, le Prestataire se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires pour que ce classement ne soit plus effectif.
Le Prestataire pourra informer le Client de la position de son site professionnel régulièrement. Le Client pourra alors contrôler la validité de ce résultat lui-même. En cas de contestation du résultat, un constat d’huissier pourra être établi par le Prestataire. Si ce constat accrédite les constatations du Prestataire, le Client devra rembourser au Prestataire les frais d’huissier sur présentation des justificatifs correspondants.
Article 9. Les logiciels
Le Prestataire s’engage à développer lui-même ou à n'utiliser que des logiciels dont le code est public, libre de droit.
Article 10. Propriété du Site professionnel
Le nom de domaine dans le cas d'une extension sans le mot "aellio" ainsi que le Site final réalisé passera sous la propriété du Client dès le paiement de l’intégralité des montants dûs au Prestataire. Le Prestataire garde le droit d’ajouter en bas de la page d’accueil des liens vers d’autres sites.
Article 11. Le Savoir-faire
Le Prestataire reste propriétaire du savoir-faire développé ou utilisé à l’occasion de l’exécution du Contrat et libre de l’utiliser pour toute autre fin. Il pourra notamment réutiliser librement les éléments logiciels et le code développés spécifiquement pour le Client.
Article 12. Garantie
Le Prestataire garantit le Client contre toute réclamation éventuelle d’un tiers prétendant avoir un droit intellectuel sur tout ou partie des logiciels et/ou fonctionnalités spécifiques ou des créations réalisées par le Prestataire, sauf si la réclamation porte sur un élément fourni par le Client au Prestataire en vue de la création de son site professionnel. À condition que le Client informe immédiatement et complètement le Prestataire d’une telle réclamation, le Prestataire l’assistera dans sa défense, prendra en charge ses éventuels frais de justice dans le cadre de la procédure intentée par ledit tiers à l’exclusion des frais d’avocats ainsi que les éventuelles indemnités auxquelles serait condamné le Client en raison de l’usage de logiciels, fonctionnalités spécifiques ou autres créations, à concurrence au maximum du prix payé par le Client pour l'exécution du Contrat. Le Prestataire devra avoir la maîtrise de la procédure et de la négociation, et pourra remplacer l’élément litigieux par toute autre solution présentant substantiellement les mêmes caractéristiques, que le Prestataire mettra à la disposition du Client sans supplément de prix.
Article 13. Données fournies par le Client
Le Client garantit qu’il dispose de tous les droits et/ou autorisations nécessaires, et qu’il tiendra le Prestataire indemne contre toute réclamation éventuelle d’un tiers qui prétendrait avoir un droit intellectuel ou industriel sur l’un quelconque des éléments, notamment de tous textes, logos, graphiques, photos, films audio ou vidéo, fichiers, logiciels, bases de données que le Client a confiés au Prestataire dans le but de les intégrer dans son site professionnel ou de les utiliser pour sa conception, et ce pour toutes les utilisations par le Prestataire de ces éléments prévues dans ces conditions générales de Vente.
Article 14. Remise du site professionnel créé par le Prestataire
Le site professionnel sera remis sous forme provisoire à une adresse Internet non référencée par les moteurs de recherche et, après validation par le Client, mis en ligne à l’adresse approuvée par le Client. Une version électronique du répertoire informatique comprenant une copie conforme et intégrale du site sous la forme d'un fichier au format zip pourra également être remise au Client à sa demande.
Article 15. Calendrier
Sauf demande expresse du Client formulée avant la signature du Devis et acceptée par le Prestataire avant la signature du Devis, le temps de réalisation d'un site professionnel de 10 pages entièrement confié au Prestataire est de 1 mois entre le le début de la création du site professionnel et la remise de la première version. La date de début de création du site professionnel sera choisie d'un commun accord entre le Prestataire et le Client après la signature du Devis et après la validation des mots clés choisis par le Client. Si le site fait plus de 10 pages, ce délai de réalisation sera augmenté au prorata du nombre total de pages.
Article 16. Confidentialité et savoir-faire
Chacune des parties s’engage à ne pas divulguer ni communiquer, ni laisser divulguer ou laisser communiquer, ni utiliser directement ou indirectement, à moins qu’elle n’y ait été autorisée par écrit au préalable par l’autre partie, les données, renseignements, informations techniques et commerciales, applications, méthodes et savoir-faire confidentiels ainsi que tout document de quelque nature que ce soit dont elle a eu connaissance à l’occasion de l’exécution des services du Prestataire.
Même dans le but de promouvoir les qualités de la prestation rendue, le Client ne sera pas autorisé à divulguer les informations fournies dans le cadre de ces Conditions Générales de Vente.
Le Prestataire s’engage à ne pas divulguer le contenu qui sera ultérieurement rendu accessible sur le site professionnel et à ne pas divulguer le fait de sa mission et l’existence future du site professionnel, aussi longtemps que le site professionnel ne sera pas accessible sur le réseau Internet.
Une fois le site accessible sur le réseau Internet, le Prestataire sera autorisé par le Client à mentionner son site comme une de ses réalisations en termes d’optimisation de référencement naturel.
Les obligations de confidentialité prévues par ces Conditions Générales de Vente persistent aussi longtemps que les informations en question gardent leur caractère confidentiel, y compris après une éventuelle rupture du Contrat.
Le Prestataire pourra éventuellement avoir recours à des intervenants extérieurs. Dans ce cas, le Prestataire devra en informer le Client, et faire signer à ces intervenants une convention de confidentialité conforme à celle en vigueur dans le cadre de ces conditions Générales de Vente.
Article 17. Paiement au résultat
Toutes les prestations du Prestataire sont payables au moment de la complète réalisation de celles-ci.
Le Prestataire devra mettre en œuvre le ou les services sélectionnés par le Client pour rendre le site professionnel du Client facilement accessible sur le réseau Internet, c'est-à-dire en meilleure position dans le classement naturel effectué par les algorithmes des moteurs de recherche sur Internet. Pour autant, il n’y a pas d’obligation de résultat de la part du Prestataire.
Si le Client choisit de gérer entièrement lui-même le contenu et l'optimisation de son site professionnel à l'aide du logiciel en ligne aellio de création et d'optimisation de site professionnel, il n'y a pas de prime de résultat dûe à l'agence aellio.
Si l'agence aellio fournit au Client un service d'optimisation, qu'il soit partiel ou total, des primes de résultat payables par le Client au Prestataire sont prévues quand le site professionnel est positionné sur la première page de la version de Google sélectionnée pour les mots clés choisis par le Client. Cette prime est payable à la fin de chaque mois durant lequel le site professionnel a été sur la première page de Google.
Une prime supérieure est prévue si le site professionnel est positionné parmi les 3 premiers résultats de recherche de la version de Google sélectionnée pour les mots clés choisis par le Client.
Le classement pris en considération pour établir la prime de résultat est le meilleur classement parmi les 3 catégories de résultat de recherche sur Google pour la langue et les mots clés choisis:
- Catégorie sites web (https://google.fr ou https://google.com)
- Catégorie images (https://images.google.com/)
- Catégorie adresses (https://maps.google.fr ou https://maps.google.com)
Une fois la position établie, le nombre de visites par mois lorsque le site web est affiché sur la première page ou parmi les 3 premiers résultats est relevé et servira de référence pour l'arrêt du paiement au résultat.
Si la fréquentation du site baisse de plus de 10% d'un mois sur l'autre et que le site web n'est plus sur la première page de résultat, la prime de résultat en vigueur sera suspendu jusqu'à ce que le site web revienne sur la première page de résultat de Google pour la langue et les mots clés choisis.
Le paiement de la prestation sera suivi par la remise au Client des identifiants d'accès au données du site professionnel dans les 7 jours ouvrables qui suivent la réception du paiement intégral.
Ces identifiants désignent selon les services choisis:
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Les identifiants d'accès selon le protocole FTP au répertoire source du site professionnel,
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Les identifiants d'accès au compte d'un Registrar pour le nom du site dans le cas de la création d'un nouveau nom de site professionnel,
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Les identifiants d'accès à l'interface administrateur du générateur automatique de site professionnel.
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Les identifiants d'accès au compte des outils du webmaster de Google correspondant au site professionnel,
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Les identifiants d'accès au compte de suivi des visites de Google correspondant au site professionnel.
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Les identifiants d'accès au compte de Google adresses correspondant au site professionnel.
La non remise de ces identifiants dans les délais impartis entraînerait la rupture du Contrat avec obligation pour le Prestataire de rembourser l’intégralité des paiements effectués par le Client dans le cadre du Contrat sous un délai maximum de 10 jours.
Le site professionnel devra être en permanence accessible sur le réseau Internet avec un taux de disponibilité supérieur à 99%. Si ce taux de disponibilité n’était plus atteint, le Prestataire devra changer de serveur d'hébergement dans un délai de 10 jours suivant la réception de la réclamation du Client.
Le contenu final du site professionnel sera soumis à l'approbation du Client. Le Prestataire n’est pas autorisé à mettre en ligne un contenu à l’adresse finale choisie pour le site professionnelsans l'accord préalable du Client. Après avoir donné son approbation écrite, le Client reste responsable du contenu du Site final sur un plan juridique.
Article 18. Durée du Contrat
Le Contrat est valable un an, renouvelable annuellement par tacite reconduction des deux parties.
Le Client peut y mettre un terme à tout moment par écrit. Si l’arrêt du Contrat a lieu avant la mise en ligne du site professionnel, le Client devra verser sous 10 jours suivant l’annonce de la fin du Contrat 20% du montant total de la prestation sans tenir compte d'une éventuelle promotion accordée par le Prestataire, à titre de dédommagement. Si l’arrêt a lieu après la mise en ligne du site professionnel et le paiement de la prestation, aucun dédommagement ne sera dû par le Client au Prestataire. Si un forfait de mise à jour avait été payé, il sera remboursé au prorata du temps restant entre la date de demande d’arrêt du Contrat et la prochaine date anniversaire de la signature du présent Contrat avec une déduction forfaitaire de 25% pour frais fiscaux.
Le Prestataire peut mettre un terme au Contrat à condition de respecter un préavis de 3 mois. Durant la période de préavis, le Prestataire devra assurer le même service, notamment au niveau d’éventuelles demandes de mise en jour dans le cadre du forfait de mises à jour en cours. A l’issue de ce préavis, si un forfait de mise à jour avait été payé, le Prestataire aura 10 jours pour rembourser le forfait de mise à jour de l’année en cours, au prorata du temps restant entre la date de demande d’arrêt du Contrat et la prochaine date anniversaire de la signature du Devis, avec une déduction forfaitaire de 25% pour frais fiscaux.
Article 19. Cas de force majeure
Le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou toute interruption de réseaux de télécommunications.
Cependant, le Client déclare savoir que les fournisseurs des matériaux, logiciels et infrastructures de télécommunications utilisés dans ces domaines, n’offrent en aucun cas une garantie absolue de bon fonctionnement de son site professionnel. En tant qu’utilisateur de technologies ou infrastructures développées et fournies par des tiers, le Prestataire ne saurait s’engager à ce que son service soit totalement ininterrompu et sans retard, surtout lors d'un « bug » ou de mises à jour.
De plus, dans le cas où le Client gère lui-même directement le contenu de son site professionnel, le Prestataire se réserve la possibilité de modifier le contenu de la page d’administration du Client à tout moment et sans avertissement préalable.
Le prestataire se réserve la possibilité de rendre le site professionnel ou les services momentanément indisponibles pour des raisons de maintenance ou lors des procédures d’actualisation.
Article 20. Informations et confidentialité
En conformité avec la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers, aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site professionnel du Prestataire a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant détenues par le Prestataire, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, selon les articles 36, 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés, le Client peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation sont interdites.
A la clôture du Contrat et à toutes fins de preuve, des données concernant le Client peuvent être conservées et archivées confidentiellement par le Prestataire, selon les lois en vigueur.
Afin d'améliorer la qualité de son service et de mieux répondre aux attentes de ses clients, le Prestataire pourra être amené à collecter des données nominatives sur le Client, notamment par l'utilisation de marqueurs (cookies).
Article 21. Coopération avec les autorités publiques
Le Prestataire a l'obligation légale de coopérer avec les autorités qui souhaiteraient effectuer des vérifications relatives aux contenus ou à l'identité des Clients, et s'y soumet. Le Client se déclare informé que le Prestataire peut être délivré de son secret professionnel dans les conditions prévues par l'article 6 de la loi du 21 Juin 2004, et y consent.
Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable d'un problème lié au contenu trouvé sur un site professionnel hébergé par lui. Le Prestataire n'est pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu'il stocke, ni de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.
Cependant, le Prestataire est amené à informer les autorités publiques compétentes des activités ou informations manifestement illicites dont il a pris connaissance dans l'exercice de son activité.
Le Prestataire est tenu de détenir et de conserver les données de nature à permettre l'identification de toute personne ayant contribué à la création d'un contenu sur ses services.
Article 22. Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la Loi et la langue française.
Le Client accepte que tout litige lié au fonctionnement de ce service soit réglé devant une juridiction du ressort du Prestataire.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont susceptibles d'être modifiées par le Prestataire à tout moment, notamment en cas d'évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services. Le Client sera informé des mises à jour des présentes Conditions Générales de Vente et pourra mettre un terme à son Contrat en cas de désapprobation de celles-ci, le Client étant tenu d'accepter les présentes Conditions Générales de Vente sans réserve.
Article 23. Loi applicable et juridiction compétente
En cas de litige, à défaut d’une solution amiable que les parties s’engagent à tenter de dégager au préalable, les tribunaux de la ville de Toulouse seront seuls compétents pour juger tout litige qui pourrait résulter de ce Contrat et ce y compris en cas de référé, de requête ou de pluralité de défendeurs.
Article 24. Dispositions diverses
Le Client accepte qu’en bas de la page d’accueil du Site final, le Prestataire affiche éventuellement un logo, accompagné d’un texte d’introduction, et un lien vers le portail web du Prestataire et d’autres sites web, sous réserve d’acceptation préalable pour tout lien ajouté. Toute demande d’ajout de lien resté sans réponse pendant 10 jours vaudra acceptation. Le Client peut demander le retrait d’un ou plusieurs liens avec un préavis de 1 mois.
Le Prestataire sera également autorisé à citer le Client parmi ses clients de référence avec, éventuellement, son témoignage de satisfaction.
Toute communication écrite entre les parties qui n’entraîne pas de modification par rapport aux obligations prévues par ces Conditions Générales de Vente, pourra se faire par voie électronique, les parties acceptant de considérer entre elles que les courriers et fichiers électroniques font foi jusqu’à preuve du contraire.
Les présentes Conditions Générales de Vente ne possèdent aucune clause d’exclusivité. Le Prestataire devra simplement informer le Client s’il a l’intention de répondre à un appel d’offre d’un autre Client pour les mêmes mots clés. Le Client aura alors la possibilité de demander un Avenant d'Exclusivité pour garder l’exclusivité du service sur les mots clés de son choix, le montant de cet Avenant ne pourra pas dépasser le montant initial du Devis signé. L’absence de réponse de la part du Client sous 10 jours signifiera qu'il renonce à cet Avenant d'Exclusivité.
Expert-Comptable, Commissaire aux Comptes
Dermatologue, médecine esthétique à Toulouse
